CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION [27-11-01]
Article 1 – Objet du site EYB
Le site EYB a une double vocation :

Faciliter la connaissance, pour les visiteurs, des bateaux disponibles à la vente chez les membres de son réseau ;

Permettre aux professionnels du nautisme de porter à la connaissance des visiteurs, les bateaux qu’ils détiennent et qui sont disponibles à la vente.
Article 2 – Etendue du service offert par le site EYB
EYB est un site d’information des internautes. EYB met à la disposition des visiteurs un moteur de recherche de bateaux d’occasion. A partir des critères de recherche tapés par le visiteur utilisateur, EYB communique une liste de produits d’occasion correspondant à la recherche. Pour chaque bateau sélectionné sont indiqués le nom, adresse et coordonnées de l’adhérent chez lequel le visiteur pourra obtenir une plus ample information sur ce bateau et sur le lieu précis où celui-ci est visible.
EYB n’est ni un service de vente en ligne de bateaux d’occasion ni un intermédiaire intervenant directement ou indirectement dans la vente qui ne pourrait être conclue, après consultation de son site, que chez l’adhérent ou par son intermédiaire.

Article 3 – Limite des engagements de EYB
Les informations sur les bateaux d’occasion référencés sur le site EYB émanent de ses adhérents. EYB n’apporte aucune modification aux éléments descriptifs communiqués par ses adhérents. EYB s’engage uniquement à les reproduire à l’identique.
La législation relative à la vente, et en particulier à la vente à distance, n’est pas applicable.

Article 4 – Traitement des données à caractère personnel
EYB s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que l’internaute pourrait lui fournir.
Les données à caractère personnel que EYB collecte auprès de ses visiteurs sont les suivantes :

Nom et prénom ;
Adresse postale ;
Email, téléphone ou fax.
Ces informations permettent à EYB de mieux connaître ses visiteurs. Elles sont utilisées uniquement pour informer les visiteurs de l’existence des bateaux d’occasion disponibles à la vente chez les adhérents au réseau EYB.
Les données à caractère personnel qui concernent les visiteurs sont destinés à EYB. EYB peut être amenée à les transmettre à ses partenaires commerciaux. Les visiteurs qui refusent une telle diffusion doivent cliquer sur la case «je refuse » lorsqu’ils remplissent le formulaire de collecte d’information de la page «choix des critères ».
Le responsable du traitement des données à caractère personnel concernant l’internaute est EYB (49, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris – tél : (00 33) (0) 1…). Toutes questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse.
Moyennant demande écrite adressée à EYB à l’adresse ci-dessus indiquée, l’internaute justifiant de son identité, en joignant à sa demande une copie de sa carte d’identité, peut obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel le concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
En cas de changement des données propres à l’internaute, celui-ci est tenu d’en avertir par écrit EYB à l’adresse ci-dessus indiquée.
Article 5 – Modifications des conditions générales d’utilisation du site EYB
EYB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.